Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à la vente :
- d’abonnements au journal papier Ismée,
- de numéros papier vendus à l’unité,
proposés par l’Asso d’Ismée, association loi 1901 déclarée, dont la rédaction est située à La Manivelle Ô Vents, 14 rue René Pezat, 33760 TARGON.
La commande d’un abonnement ou d’un numéro implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits proposés
L’association édite un journal papier à périodicité trimestrielle.
Produits disponibles :
- Abonnement : pour une durée d’un an, soit quatre numéros,
- Numéro à l’unité : expédié sous réserve de disponibilité en stock.
Les informations détaillées (contenu, périodicité, tarif) figurent sur la boutique du site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (TTC).
L’association se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours ne sont pas impactés.
Les frais postaux peuvent être :
- inclus dans le prix,
- ou facturés en supplément (notamment pour les envois à l’étranger).
3. Commande
La commande peut être passée :
- sur la plateforme HelloAsso, via la page dédiée de l’association ;
- ou par tout autre moyen mis à disposition (formulaire papier, événement associatif), si indiqué.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation par le client,
- acceptation des CGV,
- paiement via HelloAsso.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé par la plateforme.
4. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via HelloAsso.
HelloAsso est un prestataire de paiement sécurisé dédié aux associations.
L’utilisateur peut choisir ou non de laisser un “pourboire” à HelloAsso ; ce supplément n’est pas obligatoire et peut être modifié ou supprimé.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par HelloAsso.
5. Livraison
5.1 Abonnements
Les exemplaires du journal sont envoyés par courrier postal à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
L’association ne peut être tenue responsable :
- des retards postaux,
- d’un changement d’adresse non signalé,
- ou d’une boîte aux lettres inaccessible.
Toute modification d’adresse doit être communiquée à l’association au moins 5 jours avant l’envoi du prochain numéro.
5.2 Numéros à l’unité
Les numéros vendus à l’unité sont expédiés sous 3 jours ouvrés après confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux ou périodiques.
➡️ Les abonnements et les ventes au numéro ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés après envoi.
L’association peut toutefois proposer un geste commercial en cas d’erreur manifeste.
7. Non-réception ou perte du journal
En cas de non-réception, le client doit contacter l’association dans un délai de 30 jours suivant la date habituelle de réception.
Solutions possibles :
- réexpédition d’un exemplaire si disponible,
- prolongation de l’abonnement d’un numéro si le stock du numéro manquant est épuisé.
8. Données personnelles
L’association collecte les données nécessaires à :
- la gestion des commandes,
- l’envoi des journaux,
- la communication avec les abonnés.
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
La gestion des paiements est assurée par HelloAsso, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email :
📧 reseaux@ismee.info
9. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable des perturbations postales, des retards indépendants de sa volonté ou de dommages liés au transport des journaux.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation conforme à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question :
📧 Email : administration@ismee.info
📮 Adresse : La Manivelle Ô Vents, 14 rue René Pezat, 33760 TARGON